Bonjour
d'un commun accord ,je prête tout le mobilier à un ami ,façon pour moi de le stocker en un lieu sec et qu'il garde sa valeur .cet ami se trouve en difficulté . Menacé de saisie . peut t-on lui saisir des meubles qui m'appartienne , des meubles don il n'est que l'utilisateur . mais qui sont bel et bien à moi .
merci de vos réponses
Bonjour,
Avez-vous signé un document pour le prêt de ces meubles ?
Car en l'absence de document, en matière de meubles, possession vaut titre, ce qui signifie que votre ami est censé être le propriétaire de ces meubles qui se trouvent chez lui.
bonjour,
bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
non pas signé de document mais sa peut toujours ce faire
Avec un moteur de recherche vous aurez des renseignements sur l'item :"distraction mobiliaire".
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
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