Bonjour mon oncle a reçu un virement de 4000€ 2 jours après ils on était saisies puis quelque jours après plus de 5000€ saisie qu’il avait déjà la cause une très vielle amande qui date de presque 10 ans suite à un jugement de son fils ou il avais à payer à la victime une somme de 40000€ et comme il était mineur ces le tuteur ou tutrice l’égal qui en avait la charge jusqu’à rien d’anormal mes le problème ces que c’était la mère la tutrice l’égal et comme il on aucune trace car elle n’a pas d’adresse fixe et qu’elle n’es pas solvable elle touche le rsa il se son rabattu sur mon oncle ont il le droit de faire sa ? On na pris contact avec la mère qui et d’accord pour verser une somme tout les mois qui serait prélever directement à la banque , si elle fait ça Aura-t-il une restitution auprès de mon oncle ? Merci d’avance
bonjour,
doit-on comprendre que votre oncle et votre tante étaient séparés et que c'est votre tante qui avait la garde de son fils qui résidait chez elle.
dans ce cas, c'est uniquement le parent chez qui l'enfant a sa résidence habituelle qui sera responsable civilement des dommages causés par l'enfant.
une saisie se conteste auprès du juge de l'exécution.
salutations
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