Saisie Voiture qui ne m'appartien pas.

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bonjour.

Voila je vous explique , L'huissier a gagé le véhicule de mon pere.

La carte grise est à mon nom pour l'assurance.

La voiture a etait achete Avec un chèque de banque et Facture au nom de mon pere.

Donc si on suit la logique sachant que la carte grise n'est pas un titre de propriété l'huissier a t-il le droit de gagé se véhicule ?

J'ai essayer d'appelés l'huissier il ne veux rien entendre. Il m'a proposé un rendez vous pour en discuté.

Comment faire pour lui faire entendre raison ? Si c'est possible biensur

Merci

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Bonjour, la carte grise est un titre de circulation. Votre père a un titre de propriété qu'il doit présenter à L'huissier, cordialement

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Donc il n'a pas le droit de me gagé la voiture ? Je fait pas fausse route ?

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amajuris Modérateur

bonjour,
vous devez présenter à l'huissier la facture d'achat du véhicule établie au nom de votre père.
salutations

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Oui mais meme Avec sa il ne veut pas me faire la main levée est il dans sont droit?

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amajuris Modérateur

il n'est pas dans son droit puisque pour un véhicule ce qui définit son propriétaire c'est le titulaire de la facture d'achat et non le titulaire mentionné sur la carte grise.
d'ailleurs une carte grise peut comporter plusieurs co-titulaires n'ayant aucun lien juridique entre eux ni la même adresse.
un huissier doit savoir ça.

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A mon avis il le sait trés bien. Je pense que c'est un coup de bluff car quand je lui est dit que j'avais vu Avec mon avocat et qu'il devais absolument me faire une main levée il ma dessuite donné rendez vous pour en "parler"