Bonjour,
Mon concubin devait une echeance au RSI, un huissier est venu déposé une mise en demeure a la maison, sous enveloppe.
Le lendemain, notre compte commun est bloqué, je n ai pas été informé de cette saisie, ni par l huissier ni par la banque.Et mon concubin non plus.
Ma question, l huissier avait il le droit de bloqué le compte commun ?
Nous ne sommes ni marié ni paxé.
D avance merci pour votre réponse.
bjr,
un compte commun est un compte avec plusieurs titulaires donc si un titulaire fait l'objet d'une saisie, son compte peut être saisi.
s'il suffisait d'avoir un compte commun pour interdire toute saisie,beaucoup de gens ouvriraient des comptes à plusieurs titulaires.
le principe de la saisie attribution sur un compte bancaire est la surprise pour assurer son efficacité.
l'huissier doit vous prévenir dans les 8 jours qui suivent la saisie.
je suppose que la dette de votre concubin avait l'objet de relances préalables infructueuses à la saisie.
cdt
bonjour,
Je me suis aussi fait avoir avec le compte commun, Depuis, plus de compte commun, c'est une grosse erreur.
BB
Bonjour
Merci pour vos réponses, c est quand même des méthodes douteuses, ils déposent une lettre le lundi et bloque le compte le mardi matin.. le RSI nous a fait tourner bourriques.. tantôt une somme tantôt une autre, incapable de clarifier les dossiers, et ce malgré toutes nos lettres recommandées .
Merci .
Rose
Nouveau
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