bonjour,
ce soir,en consultant nos comptes bancaires,nous avons constates une saisie sur le compte commun ,le compte perso de mon ami et notre livret commun .le totale de la somme est d'environ 1200 euros.(sur à priori somme totale de 5200 euros)
Nous n' avons jamais été averti de cette saisie,
on a appelé le cabinet d'huissier responsable de cette saisie.il s'avère qu'il s'agit d'un remboursement d'un prêt cofidis pris par l'ex femme de mon ami il y a une dizaine d'année.
ils sont divorcés depuis 2006 .
Nous n'avons jamais été alerte de ce problème .la "surprise" est totale
Quel peut être notre recours?
merci
bjr,
la surprise est une des caractéristiques de la saisie sur un compte bancaire (saisie-attribution).
je suppose que cet emprunt a été fait alors que votre ami était marié et qu'il a sans doute signé ce prêt ce qui induit une solidarité entre les époux.
il est probable que l'organisme de crédit créancier a saisi un tribunal pour obtenir un titre exécutoire (valable 10 ans depuis 2008)permettant à un huissier mandaté par le créancier de procéder à une saisie.
si votre ami conteste la saisie, il doit saisir le juge de l'exécution.
cdt
merci pour votre réponse rapide ,à priori oui il a signe un papier mais il y a plus de 10 ans
peut on saisir sur notre compte commun et la totalite de ce qu'il y avait sur notre livret
en 2009 ,elle lui avait certifie qu'elle avait tout rembourse.jamais personne ne nous a contacte pour une quelconque de remboursement
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