Bonjour,
En date du 5 aout 2014, la BdF m'a signifié la recevabilité de mon dossier de surendettement.
Or, le 02/10/2014, l'huissier chargé du recouvrement de ma dette URSSAF a procédé à une saisie sur mon compte bancaire.
Contacté, l'huissier prétend attendre l'ordre de l'URSSAF pour me rembourser cette somme qui n'aurait pas du être saisie, et l'URSSAF, qui aurait du suspendre les actions prétend ne pas savoir ce qu'il convient de faire.
La BdF m'a conseillé d'envoyer une lettre AR à l'URSSAF pour leur demander ce remboursement, en me précisant que logiquement, l'huissier aurait du être dessaisi du dossier après la signification de recevabilité.
Si quelqu'un a une solution, ou au moins un conseil...
Merci d'avance
Bonsoir,
Votre exposé est un peu surprenant.
Le dossier de surendettement ne peut être déposé que par un particulier.
Or l'URSSAF ne poursuit que les dettes d'origine professionnelle.
Si votre dette est bien d'origine professionnelle, elle relève du droit classique des procédures collectives et non de la commission de surendettement.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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