Saisie par huissier des finances publiques

BONJOUR marque de politesse[smile4]

J'ai reçu une lettre de l'huissier des Finances Publiques pour venir saisir mes meubles. Je ne peut absolument pas régler ma dette 65 K€ je ne travaille pas et mon épouse non plu. Il y a déjà 2 ans un huissier privé était venu pour la même chose et avez converti la saisie vente en PV de carence, car les meubles de mon domicile ne n'appartiennent plus je les ai vendu pour 20 K€ à un ami qui m'en laisse la jouissance pour l'instant, d'ailleurs j'ai d'autres dettes et à chaque fois l'huissier converti en PV de carence la saisie. Que dois je faire avec l'huissier des Finances Publiques va-t-il saisir les meubles de mon domicile alors qu'ils ne m'appartiennent plus ? Le seul document que j'ai pour ces meubles, c'est une reconnaissance que j'ai fais à la personne qui me les a acheté stipulant le montant de la vente, que ces meubles ne sont plus ma propriété et que j'en ai que la jouissance.

bjr
je suppose que vous êtes en location et que vous n avez aucun bien immobilier ni revenu donc que vous êtes insolvable.
le trésor public attendra que vous soyez revenus à meilleure fortune.
cdt

Bonjour,
En outre votre manœuvre consistant à "vendre" votre mobilier s'apparente à une organisation d'insolvabilité.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

le trésor public pourrait exercer l'action paulienne prévue par le code civil et l'organisation de son insolvabilité est une infraction.

En réalité, lors de la cession de mes meubles pour 10 K€ ( la valeur étant pourtant inférieur) les impôts ont saisie 5000 € sur mon compte bancaire. Donc si ils exercent l'action paulienne, ils bénificiraient 2 fois de la vente de mes meubles. De toute façon la vente aux enchères de mon mobilier arriverait environ à 3000€ ce qui n'est pas grand chose compte tenu de ma dette. quand pensez-vous ? Merci dans tous les cas de vos messages

Bjr amatjuris, ce matin j'ai appelé l'huissier, je l'ai informé que l'huissier privé avait déjà converti en décembre 2011 une saisie vente de mes meubles pour cette dette en PV de carence, et il m'a simplement demandé une copie de ce PV. C'est tout pour l'instant. Je vous remercie encore de vos remarques qui sont surtout pour moi un soutient

bonjour on me menace de saisie pour une somme de 900 euros je regle 30 euros par mois mais l'huissier refuse mon reglement et me menace de ma saisir tous mes meubles que dois-je faire merci

bonjour,
selon le code civil, le créancier peut exiger, de la part de son débiteur, le paiement complet de la dette.
donc effectivement, le créancier peut refuser un échéancier.
sachant qu'un paiement étalé comme dans votre cas, sur plusieurs années, va vous coûter cher en intérêts et frais de recouvrement.
votre créancier a-t-il obtenu un titre exécutoire, obligatoire pour qu'un huissier puisse faire une saisie ?
salutations

Bje,
Oui, cela risque de vous coûter très cher, plus cher qu'un petit crédit sur 12 à 24 mois aux taux offerts actuellement..