Bonjour,
J'ai une question simple d'ordre général.
Mon épouse et moi travaillons comme Assistants Maternels à notre domicile. Des problèmes financiers, en cours de règlement, font que nous avons des demandes "pressantes" de plusieurs Cabinets d'Huissiers. Nous voudrions savoir s'ils peuvent faire une saisie mobilière à notre domicile qui est, par le fait, notre lieu de travail. Tout ce qui est dans l'appartement est utilisé pour l'accueil des enfants. Il y a une télévision, une chaîne stéréo ainsi qu'un ordinateur qui sont pour nous des outils pédagogiques qui aident pour certaines activités d'hiver quand le temps est trop mauvais pour emmener les enfants dehors. Nous sommes plutôt de bons payeurs mais les créanciers en veulent toujours plus, sont impatients et pas toujours à l'écoute de nos soucis. Que devons nous craindre si notre situation se dégradait ? Que pourraient ils prendre à notre domicile ? En espérant que ma question et votre réponse aideront d'autres personnes inquiètes je vous remercie pour votre aide et vos conseils.
Cordialement.
Jean-Louis
bjr,
en général les créanciers réclament l'argent que leurs débiteurs se sont engagés à payer.
les créanciers n'ont pas d'obligation d'être à l'écoute des soucis financiers de leurs débiteurs.
mais un créancier ne peut faire pratiquer aucune saisie par un huissier sans être en possession d'un titre exécutoire généralement un jugement qui condamne le débiteur à payer.
il faut donc demander à vos huissiers s'ils possèdent un titre exécutoire.
sans ce document un huissier ne peut rien faire à part vous menacer de saisies qu'il ne pourra pas pratiquer.
cdt
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