Bonjour,
pourriez-vous me dire, SVP, si l'on est susceptible d'être saisie ou expulsé pour non-paiement de loyers (je suis redevable d'environ 1400 euros) alors que je loue un petit T1 en résidence universitaire dépendant du CROUS? Le cas échéant, est-ce que l'huissier peut venir à l'improviste et seulement sonner à la porte en repartant si personne ne lui ouvre ? Je demande ceci car quelqu'un sonne régulièrement à ma porte (jusque vers 22h parfois) sans se présenter et sans me prévenir à l'avance bien entendu. Je n'ai par ailleurs jamais reçu de mandat de saisie mais seulement une lettre recommandée du créancier stipulant qu' "En cas de non paiement à la date notifiée, votre dossier sera transmis à M. l'Agent Comptable du CROUS qui procèdera au recouvrement, par tout moyen à sa convenance"... Je règle ma dette par petites mensualités mais est-ce suffisant?
Merci d'avance de votre aide.
BOnjour,
Appelez le CROUS pour savoir s'ils acceptent votre échéancier.
Un huissier ne vient pas après 21H.
Oui il peut faire une saisie dans votre, procéder à une ouverture forcée ou procéder à une expulsion s'il dispose du titre exécutoire adéquat.
Je vous remercie de ces précisions. Je vais faire le nécessaire.
Cordialement
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