Bonjour à tous, j'espère une réponse rapide de votre part.
Je suis actuellement en colocation (avec mon nom sur le bail) et un huissier est censé passer sous peu pour une dette à mon nom.
Avant d'emménager à cette nouvelle adresse, je vivais à titre gratuit chez mon frère, et tout le mobilier lui appartenait.
En emménageant dans ce nouvel appart (je suis en colocation avec ma belle-sœur qui vivait aussi à titre gratuit à l'ancienne adresse), nous avons transféré les meubles dans ce nouvel appart.
Cependant je ne possède RIEN (en dehors de mes effets personnels - à savoir vêtements, un PC pour travailler, quelques livres etc - rien de grande valeur financière donc). Je veux dire que TOUT le mobilier (TV, machine, frigo etc) appartiennent soit à mon frère, soit à ma belle-sœur mais ils n'ont pas forcément les factures qui font preuves (mais les opérations bancaires sont bien présentes sur leurs comptes).
Quelle démarche je peux faire pour que rien ne soit saisi sachant que cela ne m'appartient pas. Les seuls choses qui m'appartiennent sont dans ma chambre.
Je lis des choses et leur contraire sur tous les sites que j'ai consulté donc je ne sais pas ce qui est juste ou non.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses."
Cordialement
bonjour,
seules les factures peuvent attester que les meubles ne vous appartiennent pas.
les relevés bancaires prouvent simplement des mouvements d'argent mais pas leurs finalités.
si l'huissier ne peut saisir aucun meuble, il peut pratiquer d'autres types de saisies (sur les comptes bancaires, sur les revenus).
salutations
Nouveau
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