Saisie eventuelle de meubles

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Bonjour,

En cas de saisie de mes meubles je voudrais savoir si ceux au nom de mes enfants mineurs vivant avec moi peuvent être saisis ?

Merci. Dernière modification : 07/03/2012

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Marion2 Modérateur

Bonjour,


Si vous pouvez le prouver (ex. factures) non.


Cdt

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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bonjour et merci de votre reponse
oui je peux le prouver par des factures mais savez vous si un don manuel est une preuve aussi merci

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Marion2 Modérateur

Si vous n'avez aucun document prouvant le don, non.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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j'ai des documents prouvant le don il s'agit de documents ndu tresor public