Saisie du compte pour cotisations dont l'entreprise est exemptée.

Bonjour très cher experatoo's,

Voici en résumé la situation :

Mon père a créé en 2014 une SASU pour faire face à un licenciement. Il trouve un emploi, déménage et arrête de travailler pour le compte de la SASU. Il envisage de fermer l'entreprise, la CCI en est informée, la procédure commence : il récupère le courrier plusieurs fois par trimestre, à 400 km de son logement.

Déclaration exemptée :

La SASU est exemptée de cotisation salariale, il n'y a pas de salarié,
l'URSAFF s'était rétractée 4 ans auparavant, sur une procédure pour pénalité d'absence de déclaration de cotisation salariale, (ils demandaient ~ 10.000 €).

En mars dernier, le compte d'entreprise a été saisi à la demande de l'URSAFF pour la même procédure mais cette fois en 2018. Montant des pénalités demandé: ~ 15.000 € et saisie du compte :

Sur la forme, les procédures de l'URSAFF et de l'huissier semblent être en bonne et due forme. La dernière fois que le courrier a été récupéré, la saisie était déjà effective. L'huissier a récupéré ce qu'il pouvait, laissant le compte légèrement en dessous de zéro. A cela s'ajoutent les frais de la banque, le compte saisi est toujours à - 400 €.

Certains fournisseurs, bien que patients, souhaitent émettre une injonction de paiement, pour un montant total équivalent à ce que l'URSAFF demande.

Mon père ne sait pas comment s'y prendre, un courrier (non recommandé) pour contester la procédure est resté sans réponse. Aucun numéro ni adresse email ne figure sur les documents de l'URSAFF reçus.

Questions :

- Faut-il se tourner vers l'huissier ? demander la levée de la saisie ?
- Faut-il se tourner en premier lieux vers l'URSAFF ?
- Le montant prélevé par un huissier est-il récupérable ?
- Existe-t-il une chance de ne pas faire couler l'entreprise, car impossible de payer les fournisseurs ?

Merci pour vos réflexions et vos conseils.