Bonjour,
J ai recu une saisie de mon compte bancaire par un huissier..mon compte etant a decouvert il ne peut rien saisir.....ayant ma paye dans 7 jours je voulais savoir si la saisie etait toujours possible ou si il fallait que l huissier en face une nouvelle. En vous remerciant
Dernière modification : 27/10/2012
bjr,
il peut refaire une saisie directement sur votre rémunération;
cdt
oui, tout à fait ou sur vos biens
bjr je voudrais savoir si un huissier a la droit de me bloquer mon compte bancaire malgres un accord ecris passer pour payer 200 euros / mois et ayant deja accepter le premier versement , pour cause que la partie adverse refuse cette accord , que puis je faire ????????
bjr,
si il y a saisie c'est qu'il existe un jugement vous condamnant à payer.
seul le créancier et non un huissier peut vous accorder des facilités de paiement.
donc l'huissier n'avait pas le pouvoir de vous accorder un échéancier et la saisie est légale.
cdt