Bonjour,
je suis artisan avec une "dette " RSI importante.
Je suis sous le coup d' une saisie d' attribution sur mes comptes et menace de saisie de mes biens à mon domicile par un huissier.
Que peut il prendre exactement et surtout que ne peut il PAS PRENDRE.
Merci d' avance de votre réponse qui m'aidera j' en suis sûre
Marc 59
Bonjour, d'huissier doit vous laisser ce qui est indispensable, soit autant de chaises, de lit que de personnes, une table, vaisselle en conséquence, les jouets des enfants.... il peut saisir, voiture, vélos, TV, meubles comme buffet salle à manger, bijou, tableaux, outils... et les sommes supérieures au RSA. Prenez contact avec d'huissier pour aménager un plan d'apurement de votre dette en sachant qu'il peut refuser, cordialement
bonjour,
vous pouvez consulter la liste des biens meubles insaisissables.
http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/quels-biens-sont-insaisissables-9590.htm#.Vi9bCbcvdxA
ne peuvent pas être saisis les meubles nécessaires à l'activité professionnelle comme un ordinateur, un véhicule.
salutations
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