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Accueil Comptable & fiscal Huissier

Saisie de parts sociales par huissier

Publié le 27/10/2015 Vu 1177 fois 0 Par rdt

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Publié par
rdt
1 message
le 27/10/2015 à 09:50

Bonjour,

L'huissier de justice peut-il saisir les parts sociales d'un associé dans une SCI ou obliger un associé à céder ses parts à un autre associé en contrepartie d'une créance exigible ?
Qui devrait dans ce cas faire l'évaluation des parts ? Comment se passe la procédure ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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