Bonjour,
on vient aujourd'hui de me saisir des meubles pour non paiement d'impots.
je voudrais savoir si un huissier a le droit de saisir des meubles qui ne sont pas inscrit dans le procès verbal de saisie vente
elle a pris un voilier qui était posé sur un meuble et pas les cadres photos qui étaient eux notés
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