Bonjour,rnrnUn huissier veut venir me saisir les meubles pour une dette de 1.520 € que je dois à la paierie du département mais je n'ai pas signé un seul document, pas eu un seul recommandé, juste cette lettre de saisie. Je viens de leur adresser un mail que je faisais opposition et que je voulais qu'un juge soit l'arbitre Peut'il me saisir les meubles quand même sachant je suis sans emploi et maman solo de 7 enfants.rnrnMerci pour vos reponses.
bonjour,rnquand un créancier fait une saisie, c'est que la procédure amiable a échoué et que le créancier a obtenu un jugement, valant titre exécutoire, vous condamnant à payer.rndonc vous deviez savoir que cette saisie allait survenir.rnsi c'est une dette envers le trésor public, celui-ci n'a pas besoin d'avoir un titre exécutoire pour pratiquer des saisies.rntous les meubles ne peuvent pas être saisies.rnle fait que vous soyez une femme seule avec 7 enfants à votre charge, ne vous exonère pas de payer votre dette surtout au trésor public.rnsalutations
Bsr,rnLa saisie était forcément prévue...rnrnhttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16987
Bonjour,rnrnLes dettes au Trésor Public concernent quoi ? des cantines scolaires ? des activités extra-scolaires ou péri-scolaires dans votre commune ? des factures d'eau ? autres ? Toutes ces factures devant être réglées en recette municipale laquelle dépend des services des impôts.rnrnLe papa de vos 7 enfants en pense quoi, lui ? il participe aux dépenses nécessaires pour ses enfants ?
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