Saisie de compte bancaire par l'urssaf

Bonjour,

Mon mari est infirmier libéral depuis 2006 en tant que collaborateur dans un cabinet.

Il a des problèmes avec l'Urssaf qui lui réclame des sommes très importantes qui ne semblent pas correspondre aux revenus qu'il a. Il leur en demande des comptes, par écrit et à chaque fois, l'Urssaf répond à coup de mise en demeure, lettre de huissier. Jusqu'à maintenant, il a réussi à s'entendre plus ou moins avec l'huissier et à payer.

En août 2008, nous recevons une nouvelle mise en demeure qui réclame des sommes de près de 15000 euros!!! Mon mari écrit, tel qu'indiqué dans la mise en demeure, auprès de la commission de recours amiable; pas de réponse jusqu'à aujourd'hui où il reçoit une lettre de sa banque qui l'informe que le compte est bloqué suite à une saisie de huissier pour l'URSSAF.

Ma question est la suivante: comment arriver à s'en sortir? Comment réussir à avoir l'heure juste avec l'Urssaf et savoir ce qui nous attend dans l'avenir? Doit-on prendre un avocat? Doit-on voir un conseiller en finances? Un comptable?

Merci à l'avance pour votre aide. Nous sommes un peu découragés.

Bonjour,

je commencerai par les sommes qui vous sont réclamées par l'URSSAF.

Cet organisme fixe le montant des cotisations en fonction des déclarations que vous faites. Etes-vous bien à jour de celles-ci ? Ou est-ce des taxations d'office ? Peut-être serait-il utile de faire appel à un comptale pour vous seconder dans cette tâche ?

Vous dîtes avoir contesté les sommes suite à une mise en demeure, avez-vous bien respecté les conditions de formes et de délais ? Si c'est le cas vous auriez dû avoir des nouvelles de cet organisme ...

En tout cas, sachez que quand vous contestez le montant des sommes réclamées dans une contrainte établie unilatéralement par l'URSSAF vous avez des moyens de demander au Tribunal de trancher :
L'huissier lorsqu'il est chargé du recouvrement en vertu d'une contrainte établie par l'URSSAF commence toujours sa procédure par "une signification de contrainte". Dans cet acte, il vous est expliqué que pour faire OPPOSITION il vous faut saisir le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) dans le délai de QUINZE JOURS à compter de l'acte par LRAR ou en vous présentant au secétariat. Votre contestation doit être motivée et être accompagnée d'une copie de l'acte de signification.

Malheureusement, vous avez laissé passer ces délais. Les actes d'huissier sont "plein d'informations utiles". Il est important de les lire.

Ensuite en ce qui concerne la saisie attribution, vous avez la possibilité de demander la mise à disposition d'une somme en espèce équivalant au RMI dans le délai de 15 jours et vous pouvez la contester devant le JEX dans le délai d'un mois. ce lien pourra vous aider :

http://www.experatoo.com/huissier/saisie-compte-bancaire-faire_24002_1.htm

Toutefois, le JEX n'est pas compétent pour revenir sur les sommes fixées dans un titre exécutoire.

Je vous conseillerais de prendre rendez-vous avec le service contentieux de l'URSSAF afin de vous assurez que vos déclarations sont bien faites et de voir avec eux la meilleure solution pour vous sortir de cette situation.

Bon courage, je reste disponible pour tout autre renseignement,

Cordialement.

Merci beaucoup pour ces informations.

Nous sommes allés directement à l'Urssaf; il s'agissait d'une taxation d'office. A priori, ils ont toutes les pièces nécessaires pour le calcul maintenant. Nous attendons leur appel pour nous informer du montant réél que mon mari doit à l'Urssaf.

Le compte a été débloqué, on respire "un peu" mieux.

Cordialement

Bonjour Chaque entreprise doit impérativement être fermée au bout de 18 mois d'activité en moyenne, pour "nettoyer". Ensuite elle réouvre sous une autre forme pour 18 mois également et ainsi de suite...
Il n'existe pas d'autre solution.

BONJOUR marque de politesse[smile4]

Mon mari rencontre exactement le même schéma dans la relation avec l'huissier privilégié de l'URSSAF :
D'abord l'URSSAF réclame des arriérés déjà payés ou bien accompagnés d'agios importants ou bien pire sur des années remontant à plus de 10 ans !
Ces demandes sont alors déposées par l'huissier.
Il faut du temps pour prouver l'erreur de l'URSSAF ou bien payer l'intégralité et les agios et celà ne justifie pas d'avoir à payer en plus des frais d'huissier.
Le comble est que maintenant l'huissier se sert directement sur le compte bancaire !

Bonjour, je suis un peu dans le même cas que votre mari. Ma comptable a fait ma déclaration 2019, mon chiffre était inférieur à celui de l'année précédente. Lorsque j'ai reçu la cotisation d' URSSAF, ma comptable les a appelé car la cotisation était double à l'année précédente. Je leur ai envoyé des courriers afin qu'il recalcule car il y avait une erreur impresssionnante, ils répondaient toujours par le même document quiétait mon appel de cotisation que j'avais déjà reçu, ils faisaient la sourde oreille.

En Novembre, j'ai reçu un mail de ma banque pour m'informer d'un ATD d'un huissier pris par l'URSSAF. Je les appelle en leur expliquant l'affaire et en envoyant les documents de la comptable. On me dit que l'on me tiendra au courant. Début Février, je reçois un nouveau mail de ma banque m'informant à nouveau d'un ATD du même huissier.

Est ce légal de ne pas être informé à l'avance des poursuites de la part de l'Urssaf avant de se servir sur mon compte, aucune discussion ou arrangement avec l'URSSAF ou l'huiissier.

Merci de me dire ce que vous en pensez.

Cordialement.

message supprimé par la modération car il ne pose aucune question et n'apprte aucune réponse,  il exprime seulement la position "politique" de son auteur.