Bonjour,
L'huissier de justice doit se présenter chez mon pere. Peut'il saisir les biens de mes parents, biens qui sont pas à mon, non après avoir reçu des courriers chez lui. Mon nom et mon prénom ne figurent ni sur le bail ni sur sa boite aux lettres, les facture des meubles sont à son nom et il peut le prouver.
Merci.
Dernière modification : 25/11/2019 - par Tisuisse
Administrateur
Bonjour,
La saisie n'est possible que si un jugement a été pris à votre encontre et que ce jugement est devenu applicable. Est-ce le cas ? L'huissier devra donc être en possession d'un titre exécutoire délivré par les juges.
Votre père pourra recevoir cette visite, il devra se limiter aux biens vous appartemant (TV, tablettes informatiques, téléphones portables, etc, vous appartenant, que la facture soit à votre nom ou pas. De plus, il devra communiquer à cet huissier votre réelle adresse actuelle faute de quoi votre père pourrait être poursuivi pour entrave à l'application d'une décision de justice.
D'accord mais jai pas adresse fixe je dors un peut a droite et a gauche et les facture ect... ne sonts pas a mon non y a rien qui et a moi
bonjour,
si vous êtes domiciliés chez votre père, il devra prouver la propriété des biens occupant votre domicile, essentiellement avec des factures.
l'huissier peut estimer que les biens dont votre père ne peut pas prouver la propriété, vous appartiennent.
salutations
Nouveau
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