Saisie attribution : nullité ?

Bonjour,

J'ai été informé par ma banque d'une saisie attribution sur mon compte bancaire, à l'initiative du RSI.
Les huissiers, chargés de recouvrir une dette suite à une cessation de mon activité en EI, ont envoyé la dénonciation de cette saisie attribution au siège social d'une société dont je suis actuellement gérante, mais qui n'a aucun lien avec mon EI de l'époque, domiciliée alors chez moi.
Aussi, mon domicile est pourtant connu du RSI, ainsi que de ces huissiers, puisque ayant eu à faire avec eux il y a quelques années, ils m'avaient toujours envoyé leur courrier à cette adresse.

D'où ma question, puis-je faire valoir la nullité de cette dénonciation pour vice de forme ?

Sur le fond aussi... Ma dette s'élève à 2400€. J'avais courant janvier, tout en demandant une ré-étude de mon dossier (ceux qui ont eu affaire au RSI comprendront les soucis de calculs dont ils sont coutumiers )envoyé pour prouver ma bonne volonté, un chèque de 1200€ (crédit consommation pour ce faire...)bien encaissé par le RSI. J'ai eu comme retour mi-février un courrier stipulant que mon dossier allait être réexaminé. Avant cette dénonciation, quelques jours plus tard...

Désolée de mon message un peu long. Pensez vous que je puisse tenter de faire valoir la nullité de cette dénonciation sur la forme et/ou le fond ?

En vous remerciant par avance !

Bonjour,

Mauvaise argutie que ce redondant "ceux qui ont eu affaire au RSI comprendront les soucis de calculs dont ils sont coutumiers"

En matière de "soucis de calculs", les cotisants n'ont rien à envier au RSI.

L'action en nullité ne serait pas recevable d'autant plus que vous avez reconnu la dette, que vous avez pris des engagements et que vous laissez pensez à RSI vouloir tenter vous évader de ceux-ci.

Les huissiers ont dénoncé la saisie à une adresse où ils savaient vous toucher.

Êtes-vous salariée de la SARL ?

Cordialement

Bonjour,
Merci pour votre réponse tout d'abord.
Pourquoi redondant à propos de soucis de calculs, je ne comprends, je l'ai mis entre parenthèse, et signifié qu'une fois. Je n'ai pas voulu développer pour ne pas alourdir et compliquer mon message. Un exemple ? On me réclame le 2nd trimestre 2013 alors que ma cessation date du 20/02/13. Et que le RSI m'a bien envoyé un courrier prenant acte de cette cessation. Et j'en passe, croyez moi.

Je ne nie pas devoir de l'argent. Mais pas la totalité de ce qu'ils réclament.
Pour la SARL, non je suis gérante. Mais n'auraient-ils pas du me l'envoyer à mon adresse personnelle ?

bjr,
le rôle de l'huissier c'est de vous remettre ou faire parvenir le document en ayant effectué tous les diligences possibles.
le principal est que vous ayez reçu la dénonciation de cette saisie attribution.
si vous contestez cette saisie, vous devez saisir le juge de l'exécution seul compétent en la matière.
cdt

Bonjour,

Redondant parce que j'entends depuis une quarantaine d'années ou je lis ce type d'affirmation par une majorité des cotisants qui préfère colporter des bouteillons plutôt que d'essayer de comprendre comment fonctionne son organisme social.

"RSI m'a bien envoyé un courrier prenant acte de cette cessation".[/i]

Nous le savons bien, mais prendre acte de la cessation est une chose qui, hélas pour vous, n'interrompt pas la procédure contre l'ex-entrepreneur individuel qui reste redevable de cotisations.

Aujourd'hui, êtes-vous gérante associée minoritaire ou majoritaire?

Cordialement

Je vous assure que j'ai compris comment ils fonctionnent ! Je peux vous envoyer des tableaux récapitulatifs assez complets, vous seriez étonné de voir à quel point j'ai tout décortiqué ! Je suis asperger, et classer, trier l'information est vraiment ce que je fais le mieux !
Quand une activité cesse en février d'une année, il (me ?) semble évident que les cotisations du 2nd trimestre n'ont pas lieu d'être ! Je ne comprends pas votre phrase. Et c'est ça que je leur reproche. Ils m'ont envoyé des mises en demeure pour une période postérieure à cette cessation. Je suis restée un peu bloquée la dessus, certes, mais j'avais suffisamment de retard pour ne pas y ajouter des cotisations qui n'avaient pas lieu d'être !
Pour la gérance, je suis minoritaire.
En vous remerciant !