Bonjour,
Un ami s'est vu son compte bancaire vidé (à part le forfait solidaire) par l'huissier et ce pour une dette qu'il ne doit pas (problèmes avec le RSI). La somme saisie représentait son salaire et il a peur que dès le prochain salaire arrivera, l'huissier va saisir cela aussi. Est-ce qu'ils ont le droit de pratiquer une saisie "à répétition"?
Merci par avance de vos réponses.
bjr,
si l'huissier a pu procéder à une saisie attribution sur le compte bancaire de votre ami, c'est que l'huissier possède un titre exécutoire généralement un jugement.
cela signifie qu'un tribunal,saisi par son créancier, a condamné votre ami à payer cette dette.
donc que votre ami pense ne pas devoir cette somme, peu importe, un tribunal en a jugé autrement et a pris une décision permettant au créancier de saisir un huissier pour récupérer les sommes dues.
tant que la dette majorée des intérêts et des frais de recouvrements n'est pas soldée, l'huissier peut procéder à d'autres saisies.
une procédure judiciaire est toujours précédée de relances amiables auxquelles votre ami n'a pas donné suite.
il peut saisir le juge de l'exécution.
cdt
cdt
Merci bien pour ces explications.
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