saisie administrative a tiers detenteur

Bonjour,

En regardant mon compte bancaire, je vois apparaitre des frais de saisie administrative à tiers détenteur. Je ne comprend pas et je demande à ma banque qui me dit qu ils n ont pas pu saisir car pas assez d'argent dans le compte. Le problème est que j'ignore totalement pourquoi ? Je n'ai jamais reçu de courrier d'une dette et encore moins d'un avis de saisie, ni recommandé, rien. On ne saisit pas sur un compte bancaire sans avertir par plusieurs courriers avant d'en arriver à une saisie bancaire. Je me suis renseigné à tous les Trésors Publics de ma ville (trésorerie générale et municipale, huissier de justice du tribunal, impôts, tout est à jour, aucun dossier de dette). La banque ne veut pas me renseigner sur la provenance de cette saisie.

Que faire ? où m'adresser ? je n'ai aucune piste pour savoir à quoi correspond cette saisie et pour régler ce probleme de saisie.

Pouvez vous me conseiller car je ne sais quoi faire ?

Merci d avance,

Cordialement. Dernière modification : 09/01/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Vous devez certainement avoir des avis de contravention et vous ne les avez pas payés. Si ces avis de contravention ne vous sont pas parvenus c'est soit parce que la carte grise du véhicule n'est pas à votre adresse actuelle soit parce que votre boîte aux lettres ne comporte pas vos nom et prénom. Donc, les avis ont été renvoyés au CACIR de Rennes puis sont devenus majorés. Sans réaction de votre part, le dossier a été confié au Trésor Pubic et l'huissier du Trésor Public vous a retrouvé et à adressé à votre banque un "avis à tiers détenteur" (ATD) ce qui lui permet de saisir directement sur vos comptes bancaires la somme due, en y ajoutant ses frais. La banque prélève ensuite ses propres frais.

Ces ATD ne font jamais l'objet d'avertissement afin que le débiteur ne vide pas ses comptes prématurément, c'est la loi. Le seul montant qui doit rester sur vos comptes est l'équivalent du RSA, tout le reste peut être saisi, y compris sur les comptes de placement.

Votre "Centre des Finances Publiques" (nouveau nom des centres des impôts, trésorerie générale, recette municipale, etc.) service des condamnations pécuiaires, devrait pouvoir vous renserigner.