Bonjour,
En Juin 2014, je missionne un huissier pour me faire payer une dette de 1500€ auprès de mon débiteur, après décision de justice.
Pour commencer son travail l'huissier me demande une avance de 300€.
Le débiteur lui adresse à partir de Juillet ~ 120€ mensuels.
Je ne perçois les chèques de l'huissier qu'à partir de Novembre 2014.
Mon débiteur me rembourse le solde de sa dette envers moi début Avril 2015, directement sur mon compte, sans passer par l'huissier.
Je transmets donc à l'huissier la fin de la dette et lui demande de précéder à la main levée de la mission, à charge de mon débiteur de s'acquitter du montant des frais.
Et par conséquent lui réclame les 300€ que je lui ai versés d'avance depuis bientôt une année.
L'huissier refuse de me restituer ces 300€, sous prétexte que mon débiteur n'est plus joignable pour régler les frais de main levée.
L'huissier va donc garder mes 300€ probablement quelques mois supplémentaires le temps de retrouver le débiteur parti sans laisser d'adresse. Ce qui est le problème de l'huissier et non le mien.
Que puis je faire comme action pour récupérer mes 300€ chez l'huissier ?
Merci beaucoup de vos réponses.
Cordialement.
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Jeanliubov.
Bonjour,
Ce qui est le problème de l'huissier et non le mien.
Non.
C'est votre débiteur, c'est votre ordre d'établir une main-levée.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Je ne comprends pas la réponse …
J'ai bien donné l'ordre de la main levée.
Que veut dire :"C'est votre débiteur," ?
Merci.
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Jeanliubov.
C'est simple, l'huissier poursuit votre débiteur sur vos instructions.
Vous êtes redevable de la totalité des frais qu'il engage et de sa rémunération, s'il ne parvient pas à la récupérer auprès de votre débiteur.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
C'est malhonnête.
Parce qu'il n'arrive pas à se faire payer par celui qui doit payer, il se sert chez le proche voisin : avec tous les moyens dont dispose un huissier, il n'a pas à se servir dans la poche du voisin, tout de même.
C'est honteux d'accepter ouvertement une telle procédure !!!
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Jeanliubov.
vous voudriez que si l'huissier n'arrive pas à obtenir le paiement par votre débiteur, qu'il en assume les frais sur ses propres deniers pour un litige dont il est étranger.
le débiteur parti sans laisser d'adresse n'est pas le problème de l'huissier mais votre problème.
C'est son métier : il se fait largement payer comme simple intermédiaire, il faut bien qu'il assume son rôle.
Sinon que la loi donne les mêmes pouvoirs dont dispose l'huissier, le créancier pourra assumer les risques.
L'huissier s'octroie l'obligation de devoir passer par lui, mais n'assume absolument rien. C'est très facile et lâche.
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Jeanliubov.