Bonjour,
Un huissier a t il le droit de contacter un employeur avant de mettre à execution une saisie sur salaire ?
d'autre part, j'ai un dossier chez l'huissier supérieur à 4.000 €, j'ai contacté un huissier (différent bien sûr) pour avoir une assignation en vue d'obtenir un délai auprès du juge, car mon époux a été malade presque toute l'année 2008, hors il m'a été répondu que c'était à l'avocat de faire la demande d'assignation, cela va donc me coûter des frais supplémentaires, et j'ai lu sur votre forum que l'avocat n'était pas indispensable.
Merci de votre aide.
Bonjour
Un huissier peut tout à fait tenter d'obtenir des renseignements auprès de qui bon lui semble. Rien n'oblige en revanche la personne ou l'organisme interrogé de lui répondre, si une disposition législative ne le lui impose.
L'huissier peut tout à fait rédiger et délivrer une assignation devant le juge de l'exécution. Ce refus que vous avez subi est très dommageable pour la profession, néanmoins vous n'avez pas de temps à perdre, saisissez donc un autre huissier de justice et demandez lui de vous rédiger cette assignation.
Cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés