J'ai cessé mon activité en entreprise indépendante au réel simplifié le 1er août, j'ai une dette de 8000 € d'arriérés de loyer sur mon local commercial plus 2000 € de frais d'huissier. Je ne perçois que le RSA, j'ai 60 ans, et suis en dépression. Que dois-je répondre à l'huissier ? Mon RSA et allocations logements sont-ils saissables (j'ai un loyer de 550 € charges comprises depuis août dernier avec un loyer à jour).
Merci de m'aider
Il n'en demeure pas moins vrai que l'huissier muni d'un titre exécutoire va procéder à une saisie sur le compte bancaire.
Auquel cas il faudra immédiatement signaler à la banque l'origine des fonds preuves à l'appui afin que celle-ci puisse rejeter la saisie sur le montant correspondant.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
"J'ai cessé mon activité en entreprise indépendante au réel simplifié le 1er août, j'ai une dette de 8000 € d'arriérés de loyer sur mon local commercial plus 2000 € de frais d'huissier"
Une cessation d'activité n'efface pas les dettes de l'entreprise.
Vous ne pouvez rien reprocher aux créanciers si vous avez négligé l'obligation imposée par la situiation de vous déclarer en cessation de paiements auprès du Greffe du Tribunal de Commerce.
RSA ou pas RSA, régularisez au plus vite votre situation auprès du RCS. Vous vous retirerez "une belle épine du pied".
Cordialement
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