Bonjour,
Un client ne m'a pas payé. Le tribunal vient de rejeter ma demande car dans mon dossier de recours il manquait une facture. J'ai cette facture, comment faire à présent, dois je faire une nouveau recours
Merci pour votre réponse
Dernière modification : 04/06/2009
Bonjour,
Quel type de procédure avez-vous engager auprès du tribunal? une procédure d'injonction de payer?
effectivement il s'agit d'une mesure d'injonction de payer
Bonjour,
Vous redéposez une nouvelle requête au même tribunal et dans les mêmes formes.
Bjr,
dans la mesure où vous avez de nouvelles pièces vous pouvez déposer une nouvelle requète.
Sinon, utilisez la voie de l'assignation.
l'huissier n pourra rien faire
une bonne societe de recouvrement pourra t'aider
choisi une sans frais
moi j'utilise
http://www.gaps-recouvrement.fr/