Bonjour,
Pour le contexte, j'ai contacté ma salle de sport lorsque j'ai décidé de mettre un terme à mon abonnement mensuel (30€/mois hors engagement) en début d'année. Je les ai appelé afin de savoir ce qu'il fallait faire, ils m'ont répondu qu'ils devraient me recontacter afin de me donner d'avantage d'informations. De mon côté, je n'ai pas attendu le mois suivant pour couper les prélèvements.
A ma grande surprise, j'ai rapidement été débité, début février 2019, du chèque de caution de 100€ que je leur avais confié en septembre 2017. L'incompréhension et le délais d'encaissement légal dépassé, j'ai immédiatement contacté ma banque afin de récupérer cette somme d'argent.
J'ai alors commencé à recevoir des emails et sms (jamais de courriers) de la part d'une entreprise de recouvrement qui me demande de rembourser la somme de 100€ à mon ancienne salle de sport, en y ajoutant 21.63€ de frais. Je les ai appelé afin de clarifier la situation, ils m'ont répondu plutôt désagréablement "oui, oui, on va regarder". Les emails et sms continuants de pleuvoir, j'ai rappelé et j'ai été tout aussi bien accueilli.
Jeudi dernier, j'ai reçu un nouvel email m'indiquant un "AVIS DE DEPOT D'INJONCTION DE PAYER" auprès du tribunal, sauf si je payais dans les 48h. Je me suis pressé de leur envoyer un mail expliquant la situation, puis j'ai reçu un appel dans la matinée. Je pensais que c'était pour donner suite à mon mail alors qu'en réalité, c'était pour me demander de payer. J'ai expliqué à cette personne ce que j'avais envoyé par email plus tôt dans la matinée, et elle m'a indiqué que le mail serait traité dans la journée.
Le lendemain, aucune nouvelle, je relance le mail sur deux boîtes mails que j'ai trouvé et envoie également un fax pour avoir un accusé de bonne délivrance.
Aujourd'hui, toujours aucune nouvelle, les 48h pour payer ces frais inexpliqués sont passés, et je commence à m'inquiéter. Je veux bien attendre l'huissier promis pour lui expliquer la situation, mais j'ai cru comprendre que cela implique des frais d'huissiers et qu'ils seraient pour ma poire !
Durant toute cette histoire, je n'ai jamais reçu aucun signe de vie de la part de cette salle de sport.
Est-ce que vous savez à quoi je dois m'attendre ? Je perçois cette entreprise comme des rapaces et cela me met dans un état de stress sévère depuis février...
Merci par avance.
Bien à vous,
FY34
j'ai contacté ma salle de sport lorsque j'ai décidé de mettre un terme à mon abonnement mensuel (30€/mois hors engagement) en début d'année. Je les ai appelé afin de savoir ce qu'il fallait faire, ils m'ont répondu qu'ils devraient me recontacter afin de me donner d'avantage d'informations. De mon côté, je n'ai pas attendu le mois suivant pour couper les prélèvements.
Bonjour,
A vous lire, on comprend que vous n'avez pas résilié votre contrat mais bloqué les prélèvements.
Pourquoi n'avez-vous pas envoyé une LRAR de résiliation ?
Vous êtes bien redevable des mois d'abonnement non payés et êtes toujours sous contrat à ce jour...
Bonjour,
Non, je n’ai en effet pas envoyé de LRAR. Nous étions proches de la date de prélèvement, c’est pour cela que je me suis empressé de les appeler et que je devais être recontacté. Je ne souhaitais pas être à nouveau prélevé par leur soins et tout est allé assez vite ensuite, entre cet appel, l’encaissement du chèque et les contacts de l’entreprise de recouvrement...
Quand on fait les choses de travers il est normal que cela aille de travers par la suite.
Vous pouvez attendre l'huissier sans savoir quel jour il va (ou ne va pas) passer, mais vos explications ne seront pas recueillies, cela ne fait pas partie de la mission qui lui sera confiée.
Un chèque est établi pour être encaissé et non pas pour servir de dépôt de garantie.
Ma question initiale n'est pas de savoir si j'ai fait les choses de travers ou non.
J'ai un chèque qui a été encaissé hors délais et une société de recouvrement qui a été mandatée pour que je rembourse ce même chèque encaissé illégalement. Refusant ce remboursement qui n'a pas de sens, pourquoi ne prennent-ils pas en compte ma demande de prouver le caractère certain de cette créance ?
J'ai contextualisé la chose afin de faire comprendre qu'il n'y avait pas de lien entre l'encaissement de ce chèque et l'arrêt de mon abonnement : la prochaine fois je m'abstiendrais de détails si c'est pour être aussi bien reçu.
Le chèque n'est plus présentable en tant que tel, mais demeure une reconnaissance de dette.
Qui en sus peut être détachée de la dette que vous contestez à savoir l'abonnement.
Cela signifie qu'il pourra être présenté par un huissier pour encaissement du montant.
Bonjour,
Qu'appelez-vous "hors délais ?"
Dans la mesure où vous n'avez pas résilié votre contrat dans les délais et formes prescrits, il est normal que votre abonnement soit toujours en vigueur ET que les prélèvements soient dûs.
Maintenant, en ce qui concerne les relances par une société de recouvrement, celle-ci a reçu mandat pour ça. Mais rassurez-vous, tant qu'un jugement n'a pas été émis à votre encontre avec un titre exécutoire, un huissier ne pourra rien faire et, à plus forte raison, une officine de recouvrement.
La seule solution vous sera donnée par votre avocat qui vous expliquera quoi faire ou ne pas faire, etc.
Qu'appelez-vous "hors délais ?"
Bonjour Tisuisse,
En fait, je fais allusion au délais légal d'encaissement d'un chèque, qui est de 1 an et 8 jours.
Le chèque a été confié, daté et signé en septembre 2017 et encaissé en février 2019.
Aussi, ce chèque était une caution quant aux possibles dommages que j'aurais pu occasionner sur les machines mises à ma disposition. Il ne devrait pas être utilisé pour rembourser grossièrement un mois d'abonnement non payé (il a été encaissé après un seul mois qu'ils concidèrent impayé)... Et encore une fois, entre un mois à 30€ et un chèque de 100€, il y a un gap !
un huissier ne pourra rien faire
Rien...à part présenter le chèque au débiteur et relever un défaut de paiement.
En présence d'un chèque, une action en référé suffit.
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