Bonjour,
J'ai une petite questions : le Trésor Public du Mans (72) vient de m'envoyer une notification d'opposition à tiers détenteur pour une dette qui date de 2007, ont'il le droit ?
Merci de vos réponses.
Bsr,
Oui, bien sur !
Si l’erreur vient de vous, ce délai peut atteindre 10 ans. Dans tous les cas, attention aux majorations !
Par ailleurs, souvenez-vous que l’envoi d’une lettre recommandée vous proposant une rectification interrompt le délai, qui repart alors de zéro.
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