Recouvrement d'une dette apres un jugement

je suis passee au tribunal pour un impaye de cotisation scolaire le 8 fevrier 2008.j'ai ete deboute de ma demande.on m'a dit que le recouvrement de ma dette se ferai par huissier or a ce jour je n'ai toujours rien recu a par le jugement.que dois je faire? Dernière modification : 26/11/2008

Bonsoir,

si je comprends bien l'huissier vous a signifié le jugement ?

Dans ce cas, plûtôt que d'attendre une éventuelle saisie accompagnée de frais, je vous invite à prendre contact avec l'huissier pour payer votre dette.

J'espère avoir répondu à la question... Dans le doute je reste disponible pour toute autre information.

Cordialement.

merci d'avoir répondu aussi vite.
j'ai bien recu le jugement par le tribunal mais je n'ais pas etais contacté pour le réglement ni du tribunal ni de l'huissier.
cordialement

Bonsoir,

Ce n'est pas au Tribunal d'assurer l'exécution d'un jugement.

C'est à la partie qui "gagne" de le faire exécuter par voie d'huissier à défaut d'exécution volontaire.

Afin d'éviter ces frais de recouvrement, prenez contact avec votre créancier pour exécuter le jugement. Lisez le dispositif du jugement (ce qui est écrit après "par ces motifs") c'est à cela que vous avez été condamné.

Si vous aviez le moindre doute, n'hésitez pas à nous copier ce dispositif, nous vous aiderons à le comprendre.

Bon courage,

Cordialement.

sur le jugement il est ecrit que j'était condamnée à payer la somme à compter de l'assignation

Bonjour Sophie,

il faudrait si vous souhaitez que nous vous donnions les bons renseignements, nous recopier mot à mot le dispositif, chaque mot a son importance.

Cordialement.

bonsoir,


voila ce qui est ecrit:
par ces motifs la juridiction de proximite statuant par mise a disposition du public au greffe,par jugement contradictoire et en ressort:

condamne sophie a payer a la fondation d***b***:
_la somme de 1693,81 euros augmentees des interets au taux legal a compter de l'assignation;
_la somme de 200 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procedure civile.

Bonjour,

il vous faut donc payer la somme de 1893,81 € à votre créancier plus les intérêts.

Le taux d'intérêts en 2008 est de 3.99 %.

Vous devriez trouver sur internet un site pour vous aider à calculer les intérêts.

Cordialement.