Bonjour à tous
Dans une affaire passée au pénal (via une JIRS) j'ai été comdanné à une peine civile sous la forme d'une dette envers le fisc " en solidarité avec d'autres prévenu" je passe le fait que cette somme a titre indivudel ne pourait être réglée en Plus de 200 ans de smic;; et sans les interets legaux. qu'il n'a pas pu etre prouvé un enrichissement personnel ( il n'y avait rien à trouver)
Autant pour un salarié il semble qu'au dela de 1800 environ /mois on donne tout .
Comment est calculé cette quotité saisissable en tant que MICRO BIC ou j'ai mon activité sans associés.
Le jugement datant du 15 juillet à quel délais je dois m'attendre pour la mise en marche du rouleaux compresseur ?
Cela passera t il par un juge d'excution (un seul pour tous les prévenu) ?
En resumé le peu qu'il restera lorsque la maison commune ( tres loin d'etre payée a la banque) sera vendu qu'ils auront pris la moitier du restant apres la banque ( divorce en cours marié sous séparation de bien) il y aura encore moyen de vivre ?
J'ai deja des bribe d'informations sur la suite:
Dette transmicible par heritage > donc refus du miens par mes enfants (cela pourrais arriver plus vite que naturellement ils seront heureux comme cela). L'Heritage de mon pere aussi absorbé, il pourront se servir directement sur sa dépouille.
Meme si je n'ai pas grand chose je ne peu rien faire sans etre poursuivit pour action Paulienne.
Un avocat peu m'aider en quoi ?
compte tenu que l'appel est passé que le créancier est l'état ( il état déjà juge et partie dans les proces...) passera t'il avant les banques pour le credit restant.
Il y a encore d'autre question en suspend mais le processus de ce qui est a venir n'est pas bien clair
Merci de votre attention de vos réponses, conseils et piste à suivre.
Mais est il encore possible/utile de ce battre ?
fax
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés