Quels sont les moyens mis en oeuvre pour retrouver créancier

Bonjour,

J'espère que ce weekend se passe bien pour tous malgre la grisailles.

Dans le cadre de l'execution d'un titre par un huissier, ce dernier ne retrouve pas le créancier ( démarche FICOBA montre un seul compte clôturé depuis 3 mois), que puis je suggérer, ou que peut faire l'huissier pour retrouver le créancier sachant qu'on sait qu'il habite et travaille quelque part en france.

je sais que depuis 2010, les huissiers ont acces aux fichiers des impots, la poste etc
est ce vraiment utile pour retrouver klk1.

merci pour vos retour d'experience
bonne journee

bonjour,
ici dans les alpes du nord grand soleil et comme le neige est tombée avant-hier, dernière journée pour profiter des plaisirs de la neige.
ce point météo étant fait je réponds à votre question.
il est probable que votre débiteur fait tout pour ne pas être retrouvé et il s'est arrangé pour n'avoir aucun compte bancaire à son nom.
il me semble que l'huissier peut déposer une requête auprès du procureur de la république pour obliger les organismes comme le trésor public, la sécurité sociale....à fournir les informations sur ce débiteur.
salutations

Hey

quel chanceux Amatjuris, profites bien de cette dernière sortie !

en effet je pense qu'il fait le filou :)
de mémoire , l'huissier peut questionner ces organismes sans passer par le procureur depuis 2010 s'il a titre exécutoire.

ma question est qu'est la qualité de ces infos collectes ! si la personne change de nom en prenant celui de son marie , meme les impots vont change leurs fichiers et donc la personne sera introuvable !

affaire a suivre !

bon ride !

Bj Avec ou sans titre exécutoire, un huissier n'a aucun accès aux fichiers du Trésor public, du TAJ, des CPAM ou de l'Urssaf non plus que de la Poste.

Bonsoir Morobar,
apres quelques recherche sur google, les huissiers disposent de ces pouvoir depuis 2010, je ne sais pas si ils ont font usage.

http://www.caf.fr/sites/default/files/caf/731/Documents/cnil/1_18_recepisse_declaration_acces_base_dpae.pdf

j'ai déniché un lien intéressant toutefois dans celui ci il precise que l'action auprès des partenaires sociaux se fait dans le cadre de pensions alimentaires,. est ce que ce étendue a d'autres procédures ! je ne saurais preciser.

bonne soiree
cdt
Vansimo

Bonjour,
Bis repetita, ils n'ont pas ces accès.
Mais depuis 2010 ils peuvent demander des renseignements sans qu'on puisse leur opposer le secret (par exemple secret bancaire...).
C'est quand même différent d'avoir un accès qui permet selon des critères de recherche, de naviguer, et d'avoir le droit de demander des renseignements.

Merci Morobar,

je comprends la nuance maintenant. ils ont pas accès mais peuvent demander ces infos sans que les organismes puissent refuser.

merci et bonne journee
bien cordialement
vansimo

C'est cela, mais même ce droit est limité.
En France nous sommes très sensibles à la confidentialité des fichiers et à l'interdiction des interconnexions.

bonsoir a tous,

petit update, l'Huissier en question confirme qu'il va faire des recherches aupres de la prefecture (pour voir si un véhicule au nom de madame pour monsieur il peut pas car le jugement porte par sur lui), se rapprocher de la CPAM et URSAFF pour trouver le ou les employeurs. et voire meme les impots pour avoir acces a ca derniere declaration !

je savais que la loi beteille donnait plus de pouvoir sans passer par le procureur mais la apparemment il fait les demandes informatise, je suis bluffe , un arsenal digne de la CIA.

Morobar, meme si les interconnexions ne sont pas appréciés , l'accès a toutes les infos est supra facilite pour le coup.

avec tout ca , impossible que le débiteur lui échappe :)

cdt
vansimo

Bonjour,
Je ne comprends pas trop l'objet de ce fil...
Pourquoi un huissier rechercherait-il le créancier ? Normalement, c'est lui qui le mandate, il sait donc qui il est !

sorry
j'ai fait une erreur dans le titre, je parlais bien du debiteur.

cdt
Vansimo