Bonjour,
Ma question est simple, un huissier peut-il vous signifier qu'il possède un titre exécutoire par téléphone? Ne doit-on pas avoir une copie de ce dernier?
Pour le dire différemment, un huissier peut-il vous avertir par téléphone de sa venue avec un policier, etc En vous indiquant la date et l'heure, et ce 2 ou 3 jours avant, alors que vous n'avez aucun document (copie, recommandé ou pas)?
ça dépend. Si le titre exécutoire a déjà été signifié, ce n'est pas à l'huissier qui vient faire la saisie de vous en donner copie mais exigez-le quand même.
huissier peut-il vous avertir par téléphone de sa venue avec un policier, etc En vous indiquant la date et l'heure, et ce 2 ou 3 jours avant, alors que vous n'avez aucun document (copie, recommandé ou pas)? ça pue le recouvrement amiable avec intimidation
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