BONJOUR marque de politesse
J aurais voulu avoir des informations concernant un remboursement auprès d un huissier de justice
J ai une dette que je rembourse tous les mois mais la personne qui gère mon dossier (salarie de l étude) me dit que ça n est jamais assez, a aujourd'hui hui je donne 1200 euros et là, elle a envoyé un faxaux employeurs pour éventuellement faire une saisie sur salaire, est ce que les 2 vont se cumuler ?
Merci de vos reponses
Bonjour,
Pour vous répondre sur le bien fondé des propos de l'huissier et la pertinence de sa démarche auprès des employeurs, l'important est de connaître le montant de votre revenu mensuel net, celui du ménage si mariée, et si vous avez des enfants à charge. Ce à fin de déterminer la quotité saisissable.
L'huissier ne peut pas saisir plus que cette quotité, il n'y a donc pas cumul.
Cordialement
bjr,
pour qu'un huissier puisse faire une saisie, il faut qu'il possède un titre exécutoire, généralement un jugement vous condamnant à payer.
il ne faut pas oublier que plus vous attendez pour rembourser la dette, plus les intérêts grossissent la dette.
l'huissier a à sa disposition d'autres types de saisie sachant que le créancier peut exiger le montant total de la dette.
cdt
Merci de vos réponses,
Oui, il y a bien eu un jugement et un accord de 1200 € par mois mais en fin d'année j'ai eu un souci et le règlement n'est pas passé et le souci c'est que je n'ai jamais affaire avec le huissier mais son salarié et elle me réponds tout le temps que ça n'est jamais assez et qu'il faut que je donne plus à son client et même la dernière en date il faudrait que je demande à quelqu'un de faire un credit à ma place
Pour information, nous avons 3300 € de salaires et 3 enfants et je voulais savoir ce qu'il pouvait prendre comme montant au niveau saisie et si cela pouvait ce cumuler avec ce que je verse également
bjr,
je répète qu'un créancier peut, selon le code civil, exiger le paiement de la totalité de la dette.
quand un huissier ou un créancier accorde à son débiteur de payer en plusieurs fois, cet accord devient caduque dès le premier incident de paiement.
concernant les saisies, sur les rémunérations, le montant saisissable est fonction du montant de la rémunération, sur un compte bancaire le solde bancaire insaisissable est égal au montant du RSA soit 513,88 €.
vous pouvez consulter ces liens:
- http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1850.xhtml
- http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F115.xhtml
CDT
Bonjour,
Vous avez affaire à un salarié de l'étude, heureusement pour l'huissier.
Il est suffisamment bien placé pour gérer votre dossier, il en rend compte à son employeur dont il vous répercute les observations.
Comment se répartissent les 3300 € de salaires ?
Cordialement
Merci pour vos réponses,
Pour les salaires, pour moi il y a 1680€ et pour mon mari 1350 €, par contre il ne parle de saisie sur compte mais via l'employeur.
Et au niveau de l'accord, il n'y a jamais eu rien d'écrit, pour l'étude ce n'est que des acomptes
Bonjour, la saisie sur salaire peut se cumuler avec vos versements amiables, mais il est probable que s'il y a prélèvement à la source vos vesements amiables serotn plus difficiles... pour savoir quelle serait la quotité saisissable de votre salaire, allez sur internet où il existe des sites de calcul.