Bonjour,
Nous venons vers vous pour avoir un conseil, voire pour faire appel à vos services.
Je vous explique la situation :
- Mr XXX (notre client) a signé un devis avec la société YYYY
- La société YYYY nous a fait un contrat de cession de marché mais le client ne l'a jamais vu (est-ce une faute ?)
- Mr XXX a payé une partie de notre facture mais il refuse aujourd'hui de finir de payer car il n'a pas signé de devis avec nous.
Sommes-nous dans notre droit en lui réclamant le solde de notre facture non réglée ou le client a raison et nous n'avons aucun recours ?
Merci par avance de votre conseil.
Bonjour,
marché mais le client ne l'a jamais vu (est-ce une faute ?)
Oui
En effet le client choisit son prestataire. C'est différent d'un contrat de sous-traitance, car le prestataire reste ducroire de son sous-traitant.
Sommes-nous dans notre droit en lui réclamant le solde de notre facture non réglée
Oui
Il ne peut se retrancher derrière la méconnaissance du prix, puisqu'il a signé un devis.
voire pour faire appel à vos services
Impossible, nous sommes des juristes bénévoles, pas forcément des avocats.
Merci pour votre réponse, serait-il plus judicieux à l'avenir de signer des contrats de sous-traitance plutôt que des contrats de cession de marché ?
C'est mon avis.
Ces contrats de cession ne sont pas opposables au client réel, car il est généralement admis que l'intuitu personae importe dans le consentement.
Le cédant agit comme courtier sans aucune responsabilité et encaisse au passage une commission.
Personnellement je contacte une entreprise sur sa réputation et pas sur celle de son voisin.
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