Bonjour,
J'ai besoin d'une solution.J'ai prété de l'argent à des personnes que je croyais mes amis. J'ai fait signer une reconnaissance de dette. Depuis, j'ai beaucoup de mal pour me faire rembourser. Puis je avoir un recours pour obtenir le remboursement total de ce pret, ils se croient dans l'impunité.
Merci d'avance
bjr,
vous devez saisir le tribunal pour demander une ordonnance d'injonction de payer, le tribunal compétent varie selon le montant de la dette.
au préalable vous devez faire une lrar de mise en demeure à vos amis de payer sous un délai de X jours sinon vous saisirez le juge compétent.
cdt
Bonjour,
Effectivement, tentez tout d'abord une requête en injonction de payer avec au préalable l'envoie d'une mise en demeure en LRAR de payer sous huitaine. Le tribunal compétent est différent selon le montant dû. inférieur à 4000 € juridiction de proximité et supérieur à 4000 € au tribunal d'instance.
Il faut savoir qu'une reconnaissance de dette répond à des règles de fonds. Elle doit être enregistré aux impôts.Il est donc possible que votre requête soit rejeté par le juge. Vous aurez dans ce cas la possibilité d'assigner directement vos débiteurs devant le juge qui statuera dans le cadre d'une audience. contradictoire.
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