Bonjour, j'ai le même problème.
Mais j'ai trouvé une bonne info. : vous pouvez menacer la personne indelicate d'informer l'administration fiscale de la somme qu' elle a reçue de vous.
Pour vous, c'est un prêt. Mais, en l'absence d'écrit le précisant, le fisc considéré qu' il s'agit d'une donation.
Le bénéficiaire n'est pas obligé de déclarer celle-ci. Mais, si le fisc en a connaissance, il sera obligé de payer des droits (60 % de la somme, si l'affaire a eu lieu entre étrangers ; plus des intérêts de retard calculés depuis le versement de la somme ; plus des pénalités. !)
Bien entendu, la personne a tout interet à vous rembourser ; sinon cela lui coûtera encore plus cher. !
Bon courage. !
Bon courage. !
Bonjour , je suis exactement dans le même cas que vous et un de mes amis aussi , on est 4 a s'être fait arnaquer et aussi il mène grande vie , je n'ai pas encore pris contact avec un avocat , outre le fait de récupérer mon argent j'aimerai que ce monsieur reçoive une leçon de vie !!!
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés