quelle est la procédure pour obliger qqn à régler sa dette, celle ci est enregistrée au trésor public sous forme de reconnaissance de dette Dernière modification : 26/01/2009
Bonjour,
Dire bonjour en arrivant quelque part, vous connaissez, bien sûr ?
Avez-vous, avec votre reconnaissance en main contacté un huissier ? Si oui, qu'en pense-t-il ?
BONJOUR,
je vous invite à lire cet article : http://www.legavox.fr/article/droit-general/pret-argent-entre-particuliers-precautions_96_1.htm.
Vous y trouverez sûrement réponses à vos questions.
Je reste néanmoins disponible pour toute autre question,
Cordialement.
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