Prescription d une dette 9 ans plus tard.

Bonjour,

Mes parents viennent de recevoir un courrier de la CAF. Il y a eu un jugement en 2007 comme quoi il doive payer cette dette mais nous avons jamais eu de courrier et là on vient de recevoir, le 6 mai 2016, un courrier comme quoi ils doivent payer cette dette. N'y a-t-il pas prescription car cela fait quand même 9 ans et jamais eu de courrier entre-temps ?

Je vous remercie.

Stephan Aude.

Bonjour,
Si il y a eu un jugement, le titre exécutoire est encore valide.
car cela fait quand même 9 ans et jamais eu de courrier en temps
Avec passage au tribunal, je n'en crois pas un mot.
Sauf bien sur si vos parents ont déménagé une oui plusieurs fois sans laisser d'adresse.

Ben non il s avait même pas qu il passait au tribunal nous avons quitter la France en 2000 pour aller travailler en Belgique

Mes parent on repris un café en septembre 2000 an Belgique donc voilà

Bjr,
Quelles années sont donc en cause ?
Ne pas changer d'adresse, mais partir en Belgique est un peu contradictoire.

Ils sont parti en septembre 2000 pour ouvrire un café ils ont fait le nécessaire en France pour ne plus toucher d allocation vue qu ils ont fait la demande en Belgique et sur le document il note pas les années en causes juste le montant de ma dettes la date qu ils le tribunal et il y a les documents pour faire une domiciliation

Au point où vous en êtes, il faut demander copie du titre exécutoire et répondre (en LR/AR) qu'en son absence la dette est prescrite.

Je vous remercie je vais le dire à mes parents .

Je vous remercie je vais le dire à mes parents .