bonjour, j'ai déménagé à saint barthelemy dans les dom, je voudrais savoir si un huissier de métropole peu me poursuivre. merci d'avance pour votre réponse Dernière modification : 06/06/2007
Bonjour.
Il me semble que les huissiers ont un compétence territoriale qui n'est pas trés grande.Aussi, je nepense pas qu'il ait le droit de poursuivre.
En revanche, il est trés trés trés probable qu'un autre huissier prenne les choses en mains, sinon, ce serait un peu trop facile, un petit déménagement et Hop !
Cdt.
__________________________
Cordialement.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
