Bonjour,
j'ai un problème, comme toutes les personnes qui écrivent d'ailleurs, mon amie étant plus jeune s'est porter caution concernant la dette de son frère.Malheuresement il ne paye plus et ma femme paye donc à sa place.L'huissier nous a dit que lorsque la dette serait payée on aurait une lettre prouvant que l'on a tout payé et que l'on pourrait porter plainte contre la personne qui ne payait pas.Mes questions sont, es-ce possible de porter plainte avec cette lettre?Et que pourrions-nous faire si l'on porte plainte et qu'il ne paye pas?
Merci à tous de vôtre aide.
Bonjour
il ne s'agit pas de porter plainte au pénal.
L'huissier vous donnera en fait une "quittance subrogatoire", laquelle aura pour double fonction d'attester du fait que vous vous êtes acquittés des sommes dues par le débiteur principal, et vous permettant d'agir contre lui en recouvrement desdites sommes.
Il vous faudra agir devant le tribunal afin qu'il prononce la condamnation du débiteur principal, à votre profit.
cordialement
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