Bonjour,
Je viens d'avoir une saisie sur salaires par un bailleur social 4 ans 1/2 après mon expulsion. Le bailleur peut-il, en plus de cette saisie sur salaires, faire une saisie de mes meubles, comptes bancaires, véhicules, etc...
D'avance, merci de votre réponse.
Bonjour,
Rien ne le lui interdit.
Cordialement
Bonjour obese,
S votre bailleur social dispose d'un jugement en sa faveur, l'huissier, à qui il a demandé de recouvrer cette dette, peut faire saisie de tout jusqu'à extinction de cette dette, frais d'huissier et intérêts de retard inclus. Ce n'est donc pas le bailleur qui procède à cette saisie mais son huissier.
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