Pari entre particuliers / arbitrage.

Bonjour

Je voudrais savoir si un huissier peut "arbitrer" un pari entte des particuliers. Imaginons que deux personnes donne une somme à un huissier, et selon le résultat du pari, remette la somme au gagnant, en toute impartialité ? Merci du temps que vous m'accorderez pour repondre.

Bonjour,

Hors passage par la Française Des Jeux, cela me paraît fort risqué.

En effet, la loi ne protège pas les encours de jeu, qui ne sont, par exemple, pas transmissibles lors d'un héritage.
Exactement comme les dettes de boissons(code civil 1965 et suivants)
Mais rien n'empêche de conclure une convention en réservant le traitement de tout litige à un tiers accepté si bien sûr l'objet de la convention est licite.

Je vais préciser le contexte,ça devrait aider pour la reponse. Ca va paraître absurde mais bon, ma question est sérieuse. Il existe des gens qui pensent que la terre est plate, ils ont des forums et tout. Ils pensent donc que quand un bateau disparaît derrière la ligne d'horizon, c'est juste parce qu'il est trop loin, et qu'il suffit d'un zoom pour le voir réapparaître. Ça peut paraître extrêmement absurde mais c'est vrai, ces gens existent. Je voudrais proposer la chose suivante : avec l'un deux ont dépose chacun 10000 euros chez un huissier, on va au bord de la mer, on regarde un ferry partir avec un zoom correct, disons un p900. Une fois que le bateau a disparu derrière l'horizon, on prend un zoom plus puissant, si l'huissier constate que le bateau ne réapparaît pas, les 10 000 sont pour moi, si le bateau réapparaît, ils sont pour lui. Je suis conscient de l'aspect absurde de la demande, mais je vous prie de croire que la demande est sérieuse. Sous quelle forme cela pourrait être possible ? Merci d'avance.

Attention aux retombées du fisc, surtout avec 10.000 € en jeu, cela pourrait cacher du blanchiment d'argent de trafics en tous genres.

Mais surtout, cela est constitutif d'un abus de faiblesse.
C'est ainsi que cela sera considéré et il est peu probable qu'un huissier prête son concours à ce genre de chose.
En outre comme je l'ai dit, aucune action judiciaire n'est possible, et la somme consignée ne sera pas débloquée sans l'accord des parties.
Enfin il est toujours possible de déclarer que le télé dispose d'une focale insuffisante ou d'une résolution insuffisante pour distinguer un point très éloignée.
Mieux vaut donc mettre en jeu une petite somme, convenir de la focale du zoom, et désigner un tiers non huissier qui sera le témoin et dépositaire des fonds.