Bonjour,
Je suis actuellement au RSA, seule avec un enfant de 7ans à charge, le papa n'a pas reconnu mon fils donc je touche 645 € par mois;
j'ai re9u une lettre d'un huissier de justice pour saisie de mes meubles. Peut-t'il vraiment saisir mes meubles ? Y a t'il une solution ? Combien de temps entre la lettre et la visite du l'huissier de justice ? Je m'inquiète énormément car je ne peut vraiment pas payer cette grosse somme. Dans la lettre il est écrit (date du commandement ou de la mise en demeure de payer le 29/04/2014), je ne comprend pas. Je veux voir une assistante sociale pour m'aider à payer ou trouver une autre solution. Est-ce possible ? Quand la procédure est lancée, on ne peut plus rien faire ? ça m'inquiète énormément, je suis en larmes car je suis seule avec mon enfant, je suis au rsa et je ne sais pas quoi faire, c'est la premiere fois que ça m'arrive.
Merci pour votre aide.
Bonsoir,
Si vous avez des dettes, vous devez bien concevoir que le créancier va chercher à récupérer son argent, vos dettes.
Vous devez voir de toute urgence l'assistante sociale aussi bien pour examiner les moyens de vous aider, que la réalité des poursuites éventuelles qui pourraient vous guetter.
Mais oui en finalité la saisie des meubles est possible, s'ils représentent un peu de valeur sauf
* lit et matelas 1 par personne
* électro-ménager, lave linge, réfrigérateur et cuisinière
* une armoire de rangement.
Restent les canapés, TV, chaines Hi-fi, ordinateur sauf si instrument de travail, tablette, console de jeu...
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
bjr,
vous pouviez contraindre le père a reconnaître votre enfant et à verser une pension alimentaire ce qui vous aurait aider.
pour effectuer une saisie, l'huissier doit avoir un titre exécutoire (= jugement)vous condamnant à payer.
sans titre exécutoire, l'huissier ne peut pratiquer aucune saisie.
cdt
bonjour,
il ne faut pas vous inquiéter, le RSA est insaisissable, on ne peut rien vous prendre à part vos 4 meubles et c'est pas avec ça que l'huissier va se payer, laissez courir et dormez sur vos deux oreilles.
AM
bonjour Palmer,
il ne faut pas vous inquiéter, le RSA est insaisissable
heu pas tout a fait !!!!! insaisissable a la source, mais une fois sur le compte bancaire c'est une somme comme une autre et on peut saisir la partie supérieur au SBI.
Cordialement
pour la partie restante il faut fournir une attestation de la caisse d'allocations familiales à la banque.
Bonjour pupuce 5O,
J'ai déplacé votre demande dans la rubrique "huissier".
En ce qui concerne les dettes impayées, elles correspondent à quoi ? pour quel montant ? Voilà des quistions qui vous seront posées par l'assistante sociale, non pour vous faire des repproches mais pour mieux comprendre la situation et vous aider à vous en sortir. Il est possible qu'elle vous propose de remplir un dossier de surendettement et de faire le nécessaire pour bloquer toute procédure jusqu'à ce que le tribunal ait statué sur ce surendettement. Le juge peut annuler certaines dettes, en totalité ou en partie, et instituer un échéancier pour le reste, ce qui aurait pour conséquence de rendre nulle toute procédure de saisie.
En ce qui concerne le courrier de l'huissier, êtes-vous certaine que cette lettre émane bien d'un huissier de justice (beaucoup d'officine de recouvrement utilise du papier à lettre qui ressemble à celui des huissiers, utilisent des termes juridiques, etc. alors qu'elles n'ont aucun pouvoir dans ce domaine). Avez-vous fait des recherches (pages jaunes, pages blanches, greffe du tribunal) pour savoir si il s'agit bien d'un huissier. Si c'est le cas, l'huissier doit être en possession d'un titre exécutoire émis par la justice et qui fait suite à un jugement vous condamnant. Avez-vous été convoquée par la justice pour ces dettes ? Sans titre exécutoire, l'huissier ne pourra rien saisir.