Non paiement d'un chêque de dette

que puis je faire pour le rejet d'un chêque deux fois déposé. est ce ce que la personne doit me payer et si elle ne le fait pas puis-je avoir recours sans que des frais me sois engagés ?
est ce que la banque adverse doit me payer ou avoir un arrangement avec la personne concernée ? Dernière modification : 09/09/2008

Bonjour,

Vous trouverez une réponse ici.

http://www.information-juridique.com/articles/droit-comptable-fiscal/que-faire-si-l-on-vous-remet-cheque-article-juridique-10.htm

Bonne journée à vous et n'hésitez pas si vous avez d'autres questions.