Bonjour,
J'ai prêté de l'argent à une personne qui m'avait fait la demande explicitement par sms(que je possède encore)et elle indiquait qu'elle me rembourserait par la suite.
A ce jour, rien n'est fait et je l'ai relancé par sms afin d'avoir une trace écrite de sa part et je lui ai demandé de me dire clairement si elle va me rembourser par OUI ou NON et je n'ai pas eu de réponse(elle esquive la question).
Le montant que j'ai prêté a été fait par chèque et je possède le numéro du chèque ainsi que la date d'encaissement du chèque sur un relevé bancaire.
Puis je saisir un huissier ou autres services afin de récupérer cette somme d'argent et comment y procéder pour mettre un terme à ce sujet avec la personne en question?
Cordialement,
Bonjour,
Un huissier ne peut contraindre quelqu'un à payer, par le bien de saisies par exemple, que s'il est muni d'un titre exécutoire (très souvent un jugement).
Il vous appartient donc de saisir le Tribunal compétent afin d'obtenir un jugement de condamnation pour ensuite mandater un huissier.
Le Tribunal compétent dépend du montant de votre demande et du lieu de résidence de l'adversaire.
Bien cordialement.
Bonjour,
Merci pour la réponse.
Concernant le montant, il est de 600 euros et par contre, comment puis-je définir le tribunal compétent ?
Cordialement,
Re,
Le montant est de 600 € donc c'est le juge de proximité qui est compétent. Quant à savoir quel juge de proximité, il faut que vous me précisiez le code postal de la ville du débiteur.
A vous lire.
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