BONJOUR marque de politesse [smile4]
Est qu'un huissier peut imposer un montant de remboursement d'une dette?
MERCI [smile4]
Bonjour à vous aussi,
Non
Mais il peut l'orner des frais et des intérêts.
bonjour,
un créancier ou son huissier peut exiger le remboursement d'une dette dans sa totalité.
il n'a pas d'obligation d'accorder un échéancier.
sauf si une décision judiciaire le prévoit.
c'est à dire?
La question est: l'huissier peut-il imposer le montant de la dette.
Il ne peut pas, la dette est ce qu'elle est, c'est à dire le montant dû à un créancier.
Mais ne pas avoir payé, ou payé à temps génère des frais de mise en demeure, des intérêts sur la dette, les frais d'huissier...
Lesquels vont être imputés au débiteur, sans que la dette d'origine change en quoi que ce soit.
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