Bonjour à tous.
En juin 2018 j'ai reçu une simple lettre d'huissier indiquant ma dette dû face un à crédit à la consommation s'élevant à 1100€. De là je prends contact avec l'huissier, il m'indique par téléphone que j'ai jusqu'au 22 décembre 2018 poir réglé la totalité de la somme et me propose donc un échéancier de 158€ par mois. Je l'informe directement que cette somme mensuelles est trop élevé étant donner que je dois déjà respecté un autre échéancier de 172€ pour EDF. Mais je lui prouve ma bonne fois et paye pour ce mois de juin. Nous sommes en octobre. Toujours mok échéancier pour Edf et j'ai peu respecté mon échéancier face au l'huissier deux fois seulement. Ma dette totale s'élève donc aujourd'hui à 908€. Je prends de nouveau contact pour lui demander de baisser cette échéancier à 100euros par mois pour assurer le remboursement de ma dette mais il refuse.
Donc j'ai deux questions:
A t-il réellement une date butoir où est ce juste un mensonge ? Car je n'ai aucun papier officiel postulant que j'avais jusqu'au 22 décembre.
La deuxième, a t-il le droit de refuser la baisse de mon échéancier ?
J'espère avoir été clair sur ma situation.
Merci a ceux qui prendront le temps de me lire et de me répondre.
Bonne soirée.
bonjour,
un échéancier accordé par un huissier ou un créancier est toujours un geste amiable, le code civil indique que le créancier peut exiger le paiement total de la dette.
la date butoir est fixée par l'huissier ou votre créancier, mais c'est toujours dans le cadre d'un arrangement amiable.
en la matière ce n'est pas le débiteur qui fixe les modalités de remboursement de sa dette mais le créancier ou son huissier.
il faut éviter de parler de sa bonne foi lorsqu'on a contracté des dettes et qu'en plus, vous indiquez de ne pas avoir respecté l'échéancier accordé par l'huissier.
salutations
Merci d'avoir pris le temps de répondre mais vous ne répondez pas a mes questions. Tout ce que vous me dites je l'ai déjà lu sur Internet. Je veux savoir si c'est "normal" qu'il refuse une deuxième accord surtout que celui ci lui permet d'être assuré que je le rebourse. Et comme dit dans mon message je n'ai pas de papier officiel de la date de fin de l'échéancier.
Dois je me mettre en procédure de surendettement par exemple ? Je peux que payer 100 euros par mois, a t-il le droit de refuser ? Si nous allond jusqu'au tribunal le juge pourras me faire un nouvel échéancier donc je ne vois pas pourquoi en venir jusque là
je vous ai indiqué que rien n'oblige un créancier à accorder à son débiteur un échéancier pour le paiement d'une dette, cela signifie qu'un créancier ou son huissier peut refuser d'accorder un échéancier.
donc oui, l'huissier peut refuser votre proposition de verser 100 € par mois puisque je vous ai également indiqué que ce n'est pas au débiteur de fixer le montant de l'échéance.
vous ne pouvez pas savoir ce que décidera le juge et votre créancier a le droit de vouloir aller jusqu'au tribunal.