Bonjour
Je suis un particulier.
En litige avec un professionnel de l'automobile, l'affaire a terminé au tribunal que nous avons remporté.
A ce jour, l'exécution du jugement est entre les mains du cabinet d'huissiers.
Il est en attente de réponses des impôts notamment pour savoir si ce professionnel est propriétaire ou possède un quelconque patrimoine.
Autre solution de dédommagement qui nous est annoncé, la mise en place d'un échéancier.
Ma question. Si nous mettons en place un échéancier, et que pour une raison X il ne le respecte pas que ce soit sur un ou plusieurs mois. Que se passe t-il ? Quels sont les moyens d'actions des huissiers ?
Merci de vos éclaircissements
Bonjour,
Quels sont les moyens d'actions des huissiers ?
Saisie et/ou prise d'hypothèque par exemple, de nantissement de fonds de commerce, de demande de liquidation des biens...
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