Mise en demeure par un huissier avant poursuites pour un découvert bancaire

Publié par

Bonjour.

Je suis actuellement en litige avec mon ancienne banque la Caisse d'Epargne Côte d'Azur, pour un découvert que je ne conteste pas.

Constat :

2 découverts (6217,88 et 958,76),
2 mises en demeure envoyées le 15/2/21 par lettre simple, déposées en BAL par La Poste,
1 copie de l'une des deux mise en demeure renvoyée le 17/2/21 ! Documents photocopiés / signature photocopiée ;
Manque d'un délai précis et raisonnable (« paiement immédiat ») ;
Aucune copie par mail ;
Comptes bancaires Caisse d'épargne fermés depuis le 30/1/21, donc impossible de faire un virement directement à la banque.

Je possède plusieurs comptes sur des banques en ligne, certaines étant à l'étranger (N26, Revolut).

L'adresse postale mentionnée sur les courriers et celle de mes parents.

Mes interrogations :

Faut-il payer spontanément une somme à l'huissier pour prouver ma bonne foi, avant de répondre à leur courriers simples ?
Faut-il répondre à leurs courriers simples, déjà ?
Il y a t-il des causes de nullité à exploiter ?
Peuvent-ils saisir l'ensemble des comptes en banque si ceux-ci présentent moins que le SBI ?
Peuvent-ils connaître l'existence d'un box de stockage ?

Mes enjeux :

Je souhaite donc m'assurer de l'existence d'éventuelles causes de nullité dans les courriers de l'huissier / officine de recouvrement ? (ex : mauvaise adresse du destinataire, termes menaçants, harcèlement,...) ;

Je souhaite également avoir toutes les chances d'obtenir un échéancier.

Que me conseillez-vous de faire ?

Par avance, merci de votre considération.

Cordialement. Dernière modification : 12/03/2021 - par Tisuisse Administrateur

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Un huissier ne peut saisir que s'il est en possession d'un titre exécutoire de paiement. Sans ce titre, il peut solliciter, et non exiger, que vous remboursiez votre dette (l'huissier agit comme une officine de recouvrement) et, dans ce cas, je vous suggère de faire vos remboursements directement à l'agence bancaire, sans passer par l'huissier et sans tenir compte des frais d'huissier. Vous réclamerez un reçu à la banque comme quoi les découverts ont bien été remboursés. Les frais d'huissier restent à la charge du demandeur donc de la banque.

Publié par
amajuris Modérateur

bonjour,

voir ce lien sur le découvert bancaire:

https://www.inc-conso.fr/content/le-decouvert-bancaire

salutations