Bonjour
J'ai une dette que je ne peux régulariser en une seule fois et le huissier ne veut rien entendre. Je pense qu'il va venir pour dresser la liste du mobilier à saisir mais il y a un meuble que mon fils a reçu en donation de son grand-père. Mon fils est revenu vivre avec nous depuis un an et je voulais savoir si le meuble pouvait être saisi malgré que son grand-père ait attesté par écrit et noté insaisissable ?
Merci à vous pour votre réponse.
Dernière modification : 16/02/2021 - par Tisuisse
Administrateur
bonjour,
si vous pouvez prouver que ce fauteuil appartient à votre fils, l'huissier ne devrait pas le saisir.
le créancier et son huissier n'ont pas d'obligation d'accepter un échéancier pour le remboursement d'une dette.
salutations
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